Loi Montagne : qu'en est-il réellement

Loi Montagne : qu'en est-il réellement

Depuis peu, une publication concernant la sortie d’un décret sur la Loi Montagne a bouleversé les usagers de la route. Cette nouvelle a provoqué de nombreuses polémiques sur la Toile et les réseaux sociaux. Toutefois, est-elle vraiment exacte ?

déneigement en montagne. loi montagne

L’EXACTITUDE DE L’APPLICATION DU DÉCRET SUR LA LOI MONTAGNE

Selon une publication qui s’est propagée sur les réseaux sociaux et les blogs, un décret relatif à la loi Montagne, signé le 1er juillet 2019, oblige désormais les automobilistes de 48 départements français à se doter de pneus hiver à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars. Les départements concernés sont ceux situés en zone montagneuse. Le non-respect de cette règlementation, selon toujours la publication, entraînerait une amende de 4e classe (135 euros) jusqu’à l'immobilisation du véhicule si nécessaire.

En réalité, cette information relayée un peu partout n’a toujours pas été corroborée. Si le décret de la Loi Montagne datant de décembre 2016 octroie aux préfets de département le droit de définir les obligations d’équipement des automobiles durant la période hivernale, aucun décret d’application du soi-disant décret de juillet 2019 n’a encore été publié dans le journal officiel.

De plus, la sécurité routière confirme qu’il n’y a pour l’instant aucune obligation pour les véhicules de s’équiper de pneus neige durant la période indiquée, et ainsi, aucune sanction. Cette obligation n’est donc pas en vigueur et il semblerait également que le gouvernement n’ait communiqué aucune échéance pour la publication de ce décret

UNE QUESTION DE SÉCURITÉ

Une fois que le décret paraîtra dans le journal officiel et s’il paraît, les préfets détermineront quels départements devront appliquer cette mesure. Pour l’heure, il faut savoir que les zones montagneuses sont sillonnées d’axes difficiles, surtout en période hivernale, ce qui rend utile le fait de s’équiper de pneus adaptés. Vu que le coût de ce type de pneu se révèle assez onéreux, une autre alternative serait de s’équiper de chaines pour roues, les véhicules lourds étant les plus concernés. En effet, des pneus inadaptés peuvent réellement provoquer des accidents.