Changement d'adresse : les démarches à prévoir

Lors d'un changement d’adresse, certaines démarches sont à effectuer. Pour les propriétaires de voiture, elles portent sur le certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance et le permis de conduire.

Les démarches automobiles obligatoires en cas de déménagement

PROCÉDURE OBLIGATOIRE LORS D’UN CHANGEMENT D’ADRESSE : LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, l’article R 322-7 du Code de la route oblige le conducteur à indiquer sa résidence dans le mois qui suit un déménagement. Pour ce faire, depuis novembre 2017, la démarche est totalement dématérialisée et peut être réalisée soit sur le site de l’ANTS, soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité SIV.

Sans cela, il est passible d’une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135€ pouvant être majorée jusqu’à 750€. Ce manquement peut aussi devenir un frein à la vente du véhicule.

Deux cas peuvent se présenter :

• Soit le véhicule est immatriculé selon l’ancien système et l’on reçoit un nouveau numéro à vie, de type AB-123-CB.
• Soit le véhicule est équipé du nouveau SIV et l’on appose une étiquette reçue par courrier sur le certificat d’immatriculation. À partir du quatrième changement, demander une nouvelle carte grise est obligatoire.

Une redevance de 2,76€ est due pour l’acheminement du certificat d’immatriculation en cas de passage au nouveau système SIV ou de 4ème déclaration de changement d’adresse.

LES PROCÉDURES NON OBLIGATOIRES, MAIS IMPORTANTES

D’autres démarches ne sont pas obligatoires, mais elles n’en demeurent pas moins essentielles pour que le conducteur utilise son véhicule l’esprit serein :

• Déclarer le changement d’adresse à sa compagnie d’assurance : cette démarche lui permet de recevoir à temps les informations de cotisation et d’éviter tout retard de paiement. Un défaut de renseignement peut jouer sur le niveau de garantie et de risque. Il est ainsi utile de communiquer la date du déménagement, le lieu de stationnement du véhicule ainsi que les trajets effectués. Cette démarche est généralement mentionnée dans les clauses contractuelles. En effet, un changement de domicile est susceptible d’affecter le contrat d’assurance en cours selon que les risques augmentent ou diminuent.

L’article L.113-16 du Code des assurances permet de résilier le contrat dans les 3 mois du changement de domicile, la résiliation prend effet 1 mois après qu’elle ait été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Déclarer son permis de conduire : ce document présente l’identité complète de son titulaire, et en cas de perte de point, l’administration se servira toujours de la dernière adresse déclarée. C’est la raison pour laquelle déclarer un changement d’adresse est essentiel, la nouvelle adresse sera enregistrée dans le système national des permis de conduire, mais or cas de renouvellement, apparaîtra pas sur le permis. Le conducteur pourra réagir à temps et recevra les informations importantes en temps voulu s’il a bel et bien déclaré sa nouvelle adresse. Le certificat d’immatriculation, la compagnie d’assurance ainsi que le permis de conduire doivent être modifiés en cas de changement d’adresse. Il en va du bon déroulement des procédures administratives qui suivront par la suite.